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Conséquences de l'épandage des boues des stations d'épuration

11e législature

Question écrite n° 16871 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 03/06/1999 - page 1826

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences des décisions prises d'arrêt des cultures maraîchères de la plaine de Bessancourt (Val-d'Oise) et d'Achères (Yvelines). Cette décision est la conséquence de la pratique ancienne de l'épandage pour l'exploitation agricole de cette plaine. Avec l'épandage des boues des stations d'épuration aux propriétés fertilisantes incontestables, la présence de micropolluants toxiques et de métaux a contribué à une pollution importante des sols. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures prises en faveur d'une dépollution des sols au plan technique et ses conséquences au plan financier, ainsi que le devenir de cette plaine. Elle lui demande également de l'informer des mesures d'indemnisation des propriétaires et exploitants. Enfin, elle souhaite connaître les instructions données au préfet en faveur du traitement des boues des stations d'épuration.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 30/09/1999 - page 3219

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux décisions d'arrêt des cultures maraîchères de la plaine de Bessancourt (Val-d'Oise) et d'Achères (Yvelines). Les terrains concernés ont fait l'objet, depuis un siècle, d'épandage d'eaux usées non traitées, et non de boues de stations d'épuration. L'accumulation de métaux aujourd'hui excessive, qui a justifié, à titre de précaution, l'interdiction de commercialisation des cultures maraîchères, résulte à la fois des fortes concentrations en métaux qui caractérisaient autrefois les eaux épandues et, d'autre part, du fait que les mêmes terrains ont été utilisés pendant une longue durée pour ces épandages. Cette situation ne doit donc pas être comparée avec celle des épandages de boues de stations d'épuration pour lesquels le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 fixent des conditions très rigoureuses, notamment quant à la composition des boues et aux doses épandables, ainsi qu'au suivi de la qualité des sols après épandage. Les exploitants agricoles concernés par l'interdiction de commercialisation des cultures maraîchères bénéficient d'une compensation financière, principalement financée par le syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne, gestionnaire du système d'assainissement concerné. Un plan de conversion plus globale de la zone est à l'étude. Il devrait laisser sa place aux cultures autres que maraîchères, le niveau de contamination n'étant pas tel que soit justifiée l'interdiction d'autres cultures. En outre, il a évidemment été mis fin à l'épandage des eaux brutes sur ces terrains ; elles seront traitées dans des unités d'assainissement de l'agglomération parisienne.