Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 10/06/1999

Depuis le début du conflit du Kosovo, la France, deuxième contributeur à l'opération " Force alliée ", a vu son effort financier doubler et atteindre l'équivalent de 2 millions de dollars par jour. Par ailleurs, les sommes nécessaires pour aider les réfugiés kosovars ont été également révisées à la hausse à plusieurs reprises. Le nouveau président de la Commission européenne, Romano Prodi, propose de prélever 5,3 milliards de dollars par an sur le budget européen au profit des Balkans touchés par le conflit, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international évaluant pour l'instant les pertes économiques liées à la guerre pour les six pays voisins de la Yougoslavie entre 800 et 1 800 millions de dollars. La France a promis d'accorder 38 millions de dollars, l'Allemagne 32 millions, le Royaume-Uni 40 millions, l'Italie 103 millions. Le plan de reconstruction des Balkans pourrait entraîner pour les pays de l'Union qui, comme l'Italie et l'Allemagne, affichaient déjà de médiocres perspectives de croissance et doivent actuellement faire face à l'afflux des réfugiés kosovars, de réelles difficultés pour ne pas dépasser le critère de 3 % de déficits publics fixé par le traité de Maastricht. En cas de conflit terrestre, d'autres dérapages budgétaires seraient à craindre, entraînant plusieurs pays de l'Union au-delà des limites autorisées par le traité. M. José Balarello demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quels sont, tenant compte du fait que les Français subissent déjà les taux de prélèvement les plus élevés, les ajustements budgétaires qui vont être nécessaires, notamment en cas d'engagement des troupes au sol et quel est l'impact qu'il prévoit sur notre économie. Il lui demande également son avis sur la mise en place, au niveau européen, d'un fonds d'action conjoncturelle, visant à faire face aux chocs asymétriques affectant un ou plusieurs pays de la zone euro.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/12/1999

Réponse. - Les crédits d'intervention hors ministère de la défense (aide humanitaire, accueil des réfugiés) consacrés par la France aux opérations menées au Kosovo ont été dégagés sur les crédits des ministères compétents et ne se traduiront donc pas par des dépenses nouvelles. L'intervention armée au Kosovo ayant désormais pris fin, les incidences budgétaires du conflit dans les Balkans se concentrent désormais sur la problématique de la reconstruction de Kosovo. Sous l'égide du haut représentant du secrétaire général de l'ONU pour le Kosovo, qui dirige la mission de l'ONU pour le Kosovo (MINUK), l'Union européenne est plus spécifiquement chargée de coordonner les opérations de reconstruction. A cette fin, le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 a invité la Commission à lui présenter dans les meilleurs délais une proposition de création d'une agence européenne qui serait chargée de mettre en uvre les programmes de reconstruction de la Communauté. Cette agence, dont la création devrait être entérinée avant la fin de l'année, sera chargée de mettre en uvre le programme OBNOVA pour le Kosovo. L'Union européenne devrait directement prendre en charge sur le budget communautaire la moitié de l'aide à la reconstruction du Kosovo, dans la limite d'un financement maximal de 500 millions d'euros par an pendant trois ans, selon une première estimation des besoins. L'autre partie du financement devra être apportée par d'autres donateurs, au premier rang desquels les institutions financières internationales (Banque mondiale, Banque européenne d'investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement). A l'initiative de la France, le Conseil budget a adopté le 16 juillet dernier en première lecture du budget 2000 une proposition visant à dégager sur le budget communautaire un volume de financement de près de un milliard d'euros pour les Balkans en 2000, dont une réserve de 500 millions d'euros spécifiquement réservés pour la reconstruction du Kosovo. Ces financements ont pu être dégagés par redéploiement de crédits disponibles et n'augmentent pas les dépenses prévues pour les actions extérieures de l'Union (rubrique 4). Cette réserve ne sera mobilisable qu'une fois connus avec plus de précision les besoins au titre de la recontruction. Au stade actuel de l'évaluation des besoins, le budget communautaire pour 2000 peut permettre de mener à bien les opérations de reconstruction sans remettre en cause les équilibres budgétaire ni les perspectives financières de l'Union. Il incombera dans un deuxième temps au Parlement européen de valider cette proposition.

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