Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 10/06/1999

M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre de la défense sur les dépenses engagées par la France dans le cadre de son intervention dans le conflit en Serbie et au Kosovo. Lors d'un récent point de presse, il a précisé que le coût total actuel de la participation française au sein des opérations de l'OTAN s'élevait à environ 400 millions de francs par mois. Il souhaite connaître le détail des dépenses (rémunérations, transports, munitions, aide humanitaire, etc.), d'une part, et savoir si ces sommes seront prélevées sur le budget de la défense, d'autre part.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/08/1999

Réponse. - Le surcoût supporté par les années au titre de la phase préparatoire au conflit des Balkans, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 23 mars 1999, s'élève à 251 MF. Du 24 mars 1999, date d'engagement de l'opération " Force alliée ", jusqu'au 11 juin 1999, les armées françaises ont supporté 1 050 MF de surcoûts en dépenses ordinaires et dépenses d'équipement, pour un effectif de 4 557 hommes. Le dispositif mis en uvre pour les opérations humanitaires à compter du 1er avril a reposé sur environ 1 000 hommes et a entraîné un surcoût de 63 MF, dont 53 MF en dépenes ordinaires et 10 MF en dépenses d'équipement. Les modalités d'estimation de ces surcoûts sont identiques à celles utilisées pour toute opération extérieure. Ils représentent donc les seules dépenses supplémentaires résultant d'une intervention de nos forces armées hors du territoires métropolitain. Ces surcoûts, entièrement supportés par le budget du ministère de la défense durant la phase d'engagement des forces, feront l'objet d'ouvertures de crédits d'ici à la fin de l'année.

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