Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/06/1999

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des agents techniques de l'éducation nationale. A l'aube d'une nécessaire évolution des métiers des personnels ouvriers et de laboratoire, il demande si un véritable barème national tenant compte des effectifs élevés, des surfaces bâties et non bâties et de la spécificité des établissements sera bientôt envisagé. Ce barème participerait à l'arrêt de la déqualification des emplois des personnels de la filière ouvrière de l'éducation nationale.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/09/1999

Réponse. - Au plan national, la répartition des emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS) est opérée au vu d'un classement comparatif des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens, actualisé chaque année lors de la rentrée scolaire. Ce classement n'est pas établi au prorata des seuls effectifs d'élèves, mais prend également en compte le nombre des établissements ainsi que divers paramètres significatifs tels que le nombre d'internes et de demi-pensionnaires, les perspectives démographiques, le poids des petits établissements et de la ruralité, et la charge supplémentaire que représente, au sein d'une académie, le nombre d'élèves scolarisés en zones d'éducation prioritaires ou dans des établissements sensibles. Au plan académique, le volume de la dotation attribuée aux établissements scolaires et aux services déconcentrés est fixé par le recteur, selon les priorités définies localement et dans le souci d'une adaptation optimale entre les besoins recensés et les moyens globalement disponibles. A cet égard, la démarche de contractualisation engagée par l'administration centrale, visant notamment à partager avec l'autorité académique les outils de connaissance et d'analyse des situations, devrait permettre d'améliorer les conditions de répartition des moyens au plan local.

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