Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il entend engager une réflexion afin d'examiner les possibilités de substitution de l'usage des farines de viandes et d'os dans l'alimentation animale. Dans l'hypothèse d'une interdiction d'utilisation de ces farines, quel serait le coût en matière d'incinération et d'incidence environnementale et quelles seraient les possibilités de substitution pour les éleveurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/09/1999
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité qu'une réflexion de fond soit menée sur l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux, au-delà de l'interdiction générale d'utilisation des cadavres, saisies sanitaires et matériels à risque spécifiés dans le cadre de l'alimentation animale, et de l'interdiction d'utilisation des protéines animales, sauf produits laitiers, dans l'alimentation des ruminants, qui sont actuellement en vigueur en France. A cette fin, il a confié à un haut fonctionnaire une mission visant à évaluer les différents enjeux, notamment techniques et économiques, d'une possible substitution des farines animales dans l'alimentation des animaux. Cette mission devra prendre en compte la question du remplacement des farines animales, en particulier par des matières premières végétales riches en protéines. Par ailleurs, la ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire a commandé à l'ADEME, en concertation avec le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, une étude sur les utilisations alternatives possibles des farines animales. Ces travaux devraient être achevés d'ici à la fin de l'année.
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