Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 24/06/1999
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les délais d'acheminement du courrier dans certains départements. La dégradation de la qualité du service a abouti à une situation regrettable et préjudiciable pour les particuliers mais également pour les entreprises et les administrations. En effet, l'acheminement trop lent du courrier entraîne la perte d'attribution de marchés publics (courriers adressés en recommandé avec accusé de réception arrivant après plusieurs semaines), la non-présentation aux examens (car les convocations aux examens n'arrivent pas aux destinataires à temps)... Différentes causes semblent être à l'origine de ces dysfonctionnements : accroissement du courrier, manque d'effectifs, parc des machines obsolète. Il souhaite savoir ce qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation, d'améliorer la qualité du service et de réduire les délais d'acheminement du courrier.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/08/1999
Réponse. - La qualité de service du courrier, mesurée au premier semestre 1999 par un institut de sondage indépendant, se situe globalement à un niveau supérieur à celui constaté durant la même période de 1998. Cette moyenne nationale masque cependant des disparités entre zones géographiques. En effet, si les résultats de certains départements sont proches des objectifs fixés par le contrat de plan qui lie La Poste à l'Etat (84 % de lettres distribuées en J p 1 pour 2001), d'autres présentent un niveau de qualité de service éloigné de cet objectif. Le département du Bas-Rhin a ainsi enregistré une baisse de qualité de service ces derniers mois. La Poste s'attache constamment à réduire ces délais anormaux. Des actions destinées à corriger les dysfonctionnements du processus de production, comme la mise en place, depuis 1997, d'un réseau national de régulation s'appuyant sur des centres permanents d'entraide et de secours, ont permis d'en réduire le nombre. Ces actions techniques ont été renforcées par l'effort d'investissement consenti par La Poste pour moderniser son appareil de production en vue d'améliorer le traitement des plis adressés à l'horizon 2001. Les projets en cours prévoient notamment l'aménagement, selon le mode industriel d'un nombre croissant de centre de tri, l'extension du parc de machines performantes et de la conteneurisation des plis. La reconfiguration et le renforcement de la capacité du réseau aérien postal, grâce à la mise en ligne de 3 Airbus A 300 et 4 ATR 72, sont également prévus. Par ailleurs, l'accord signé le 17 février 1999 par la direction de La Poste et quatre organisations syndicales vise à permettre, avec l'amélioration des conditions de travail des agents, celle de la qualité du service rendu à l'ensemble des clientèles.
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