Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 24/06/1999
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la prolifération des ragondins qui, en Limousin - et particulièrement en Haute-Vienne -, provoquent d'importants dégâts sur les berges et les chaussées d'étangs, polluent les points d'eau destinés à l'abreuvement des troupeaux et s'attaquent même, désormais, aux cultures maraîchères. Les ragondins, qui figurent bien sur la liste des animaux classés nuisibles, ne peuvent, actuellement, être détruits par déterrage, mais seulement sur terre au moyen de boîtes à fauves, par des lieutenants de Louveterie, ou au fusil par les gardes particuliers. Il lui demande donc s'il ne lui paraît pas opportun d'étendre les textes relatifs au déterrage du renard au ragondin.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 22/03/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la prolifération des ragondins dans le Limousin. Afin d'éviter notamment la prolifération des ragondins, doit être mis en uvre l'article R. 227-19 du code rural qui prévoit que la période de destruction à tir des animaux nuisibles par les particuliers doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. Cependant, la destruction du ragondin par le piégeage est possible toute l'année sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables à ce mode de destruction. Si ces mesures ne sont pas suffisantes, il appartient aux maires, sous le contrôle administratif du préfet, d'ordonner des battues ou chasses particulières en application des dispositions des articles L. 427-4 à L. 427-7 du code de l'environnement ainsi que de l'arrêté du 19 pluviôse an V. Plusieurs modes de destruction des ragondins peuvent donc être utilisés sans qu'il soit nécessaire de modifier la réglementation.
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