Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 24/06/1999
M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les craintes éprouvées par les malades insuffisants rénaux face aux récentes propositions d'économies drastiques de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Ces inquiétudes se fondent sur l'absence de données chiffrées relativement aux malades concernés, à l'évaluation des résultats en fonction des traitements. L'expérience menée actuellement par la direction des hôpitaux sur la typologie des patients et l'attribution d'un coût en fonction de cette typologie n'est pas arrivée à son terme. Les résultats obtenus permettront de définir les besoins et de les chiffrer. Il lui demande si le Gouvernement entend, avant d'arrêter et de proposer un plan d'économies en matière de santé, avoir pris connaissance de l'étude en cours relative aux dyalisés.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/11/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire demande si le Gouvernement entend, avant d'arrêter et de proposer un plan d'économies en matière de santé des patients dialysés, avoir pris connaissance de l'étude menée par la direction des hôpitaux sur ce thème. La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale est informée régulièrement de l'état d'avancement de ces travaux sur l'amélioration de la prise en charge des patients dialysés. L'élaboration de la typologie de patients suit son cours de même que l'évaluation des coûts par type de patients. Ces travaux seront suivis par une phase expérimentale et devraient permettre, à terme, de mieux apprécier les besoins des patients dialysés, ce qui suppose, après cette phase expérimentale, la mise en uvre d'un recueil systématisé de données sur ces patients. Les modalités d'évolution de prise en charge des patients dialysés sont envisagées avec comme finalité principale l'amélioration de la prise en charge de ces personnes malades, l'optimisation des ressources n'étant que la conséquence attendue d'une meilleure adéquation de l'offre de soins aux besoins. Aucune mesure risquant de conduire à une dégradation de qualité de prise en charge des patients dialysés ne sera prise, même si elle peut apparaître, au premier abord, génératrice d'économies pour l'assurance maladie.
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