Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 24/06/1999
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'intérêt et l'importance du développement des liaisons fluviales. Une concertation avait permis de démontrer l'opportunité de la réalisation du canal Seine-Nord à grand gabarit. Ce projet, qui avait fait l'objet de nombreuses études depuis 1975, était donc définitivement retenu et annoncé par ses soins en septembre 1997 à Amiens. Il lui demande de lui préciser l'état actuel de ce dossier et s'étonne que, selon des informations de presse, il serait actuellement l'objet de " nouvelles études et expertises ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/10/1999
Réponse. - Le Gouvernement dispose actuellement du rapport que le préfet de la région Picardie a remis à l'issue de la concertation menée l'année dernière sur le choix du fuseau de tracé dans la partie centrale du projet, entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, sur la base des études préliminaires réalisées sous la conduite de l'établissement public Voies navigables de France. Parallèlement à la concertation, il a été nécessaire d'examiner les aménagements complémentaires sur les débouchés nord et sud du futur canal, le canal Dunkerque-Escaut et l'Oise à l'aval de Compiègne. De plus, afin que tous les éléments d'appréciation soient disponibles et que les choix se fassent dans la clarté, une actualisation des études socio-économiques du projet et une étude de son impact sur l'activité des ports maritimes ont été réalisées. Sur la base de ces études, une mission d'évaluation du projet et de proposition d'un scénario d'aménagement a été confiée au Conseil général des ponts et chaussées. Ses conclusions permettront de préparer les décisions gouvernementales sur les futures étapes du projet dans le cadre de l'élaboration du schéma de services de transport de marchandises et des prochains contrats de plan entre l'Etat et les régions.
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