Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 01/07/1999
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences tirées au sein des institutions internationales économiques (G7, G8, Fonds monétaire international >FMI> et Banque mondiale >BM> de la crise financière) qui a débuté en juillet 1997 en Thaïlande et s'est étendue à l'ensemble des pays asiatiques, à la Russie et à un certain nombre de pays émergents d'Amérique latine. Alors que, quotidiennement, 1 800 milliards de dollars s'échangent sur les marchés, seuls quelques pour cent de ces transactions servent au fonctionnement de l'économie réelle. Ainsi, le volume annuel des échanges mondiaux de biens et services s'élève à seulement 6 000 milliards de dollars. Ces masses de capitaux, très volatiles, sont une source très forte de déstabilisation potentielle des économies émergentes. Les économies du Mexique en 1994, de l'Asie, de la Russie et du Brésil en 1997 et 1998 ont été sérieusement ébranlées par ces mouvements de spéculation financière. Or le FMI et la BM se sont révélés impuissants à réguler le système monétaire international, objectif pour lequel ils avaient pourtant été créés lors de la conférence de Bretton Woods en 1944. En septembre 1998, au plus fort de la crise russe, les gouvernements membres du FMI, et notamment la France, avaient reconnu la faiblesse structurelle de cette institution et évoqué un futur changement de son mode de fonctionnement. Il lui demande quelles conséquences concrètes ont suivi ces déclarations.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/09/1999
Réponse. - Le Gouvernement continue d' uvrer pour renforcer les institutions de Bretton-Woods, seules instances légitimes pour promouvoir le dialogue international en matière financière et monétaire et pour contribuer à une meilleure stabilité financière internationale. S'agissant du Fonds monétaire international (FMI), le Gouvernement a proposé que le Comité intérimaire de cette institution soit transformé en " Collège " décisionnel au niveau des ministres, comme le prévoient les statuts depuis 1974. Cette proposition reste actuellement en discussion, mais des premiers progrès ont cependant été réalisés dans le domaine de la réforme institutionnelle. Premièrement, le G7 a appelé à pérenniser et renommer le Comité intérimaire (qui deviendrait le Comité monétaire et financier international) : cette proposition sera étudiée lors des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale en septembre prochain. Deuxièmement, le changement de mode de fonctionnement du Comité intérimaire se confirme. Le 13 avril, pour la première fois, une réunion des " suppléants " du Comité intérimaire avait eu lieu pour préparer la réunion des ministres du 27 avril. Le G7, qui a pris note du succès de cette réunion et de l'intérêt de tous les participants à son égard, a proposé que ces réunions soient systématisées afin de préparer, de concert avec les administrateurs du FMI, les réunions des ministres. Cette modification de procédure est importante car elle est synonyme d'une meilleure implication des gouvernements dans la préparation des grandes orientations dans le domaine économique et financier international. Par ailleurs, ce Comité intérimaire suppléant a été mandaté par les ministres le 27 avril dernier pour continuer de traiter les aspects institutionnels de la réforme du système monétaire et financier international : il aura notamment pour objectif d'analyser les solutions institutionnelles pouvant permettre d'améliorer le fonctionnement du FMI et il étudiera dans ce cadre la possibilité de transformer le Comité intérimaire en collège comme le Gouvernement l'a proposé. Le conseil d'administration est également saisi de cette question et devrait en délibérer avant les assemblées annuelles. Troisièmement, la composition du Comité intérimaire évolue : la Banque mondiale devrait rapidement se voir conférer un statut d'observateur renforcé doté d'un droit de parole à l'égal des membres de plein droit. L'Organisation internationale du travail vient d'obtenir un poste d'observateur, et le G7 a également proposé la candidature du président du Forum de stabilité financière, M. Andrew Crockett. Quatrièmement, des discussions se poursuivent avec nos partenaires du G7 sur la création d'un " mécanisme informel de dialogue " regroupant pays industrialisés et émergents. Ce mécanisme informel, qui fournira un complément utile au Comité intérimaire pour renforcer le dialogue avec les principaux pays émergents sur des sujets d'actualité, sera ancré dans les institutions de Bretton-Woods. Le Gouvernement français demeure donc particulièrement actif pour renforcer la légitimité et l'efficacité du FMI, et notamment de son instance d'orientation stratégique, le Comité intérimaire. Il continuera d' uvrer pour que les institutions de Bretton-Woods demeurent au centre du système financier international. Il fera tous les efforts nécessaires pour doter notamment le Fonds monétaire international d'une véritable instance décisionnelle au niveau ministériel ; il se réjouit des premiers progrès effectués dans cette voie ces dernières semaines.
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