Question de M. LEMAIRE Guy (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 01/07/1999

M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et à l'action sociale sur les mesures annoncées par la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie) tendant à réduire de 20 % l'enveloppe impartie au traitement de l'insuffisance rénale. S'il est légitime de vouloir faire des économies, celles-ci ne doivent se faire sans une évaluation précise des dépenses relatives à ce traitement. Or, actuellement, le nombre de dialysés est mal connu en France et le nombre de patients augmente de 5 à 6 % par an, sachant que les dialyses se pratiquent sur des personnes de plus en plus âgées. On estime que 5 % d'augmentation annuelle de la population dialysée font augmenter de 20 % le coût global du traitement en quatre ans. Pour éviter que ces mesures d'économies ne pénalisent la qualité et la quantité des soins apportés aux malades, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte mettre en place rapidement un registre qui recenserait les malades insuffisants rénaux et évaluerait les résultats en fonction des traitements, y compris la transplantation.

- page 2208


Réponse du ministère : Santé publiée le 28/12/2000

Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioiration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.

- page 4497

Page mise à jour le