Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 08/07/1999

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la façon dont on utilise la police de proximité dans le département des Yvelines. Alors que les autorités publiques ne cessent d'annoncer le renforcement des effectifs de police dans les quartiers sensibles du département, il est curieux de constater qu'on utilise un nombre impressionnant de policiers au seul bénéfice d'une exposition privée, fût-elle prestigieuse. L'exposition " Topkapi " (trésor de la cour ottomane), qui se déroule du 7 mai au 15 août 1999, au château de Versailles, mobilise ainsi, chaque jour, 36 fonctionnaires de police. Durant cette période, les effectifs de police sont réduits en conséquence, sur le reste de la voie publique, au détriment de la sécurité quotidienne des Yvelinois. Il paraît en effet difficile à la police nationale d'assurer convenablement la sécurité de nos concitoyens, si ses effectifs sont en partie amputés et affectés à des opérations de prestige, plutôt qu'à des opérations de proximité dans les quartiers. Inquiet de l'aggravation de la délinquance, notamment en région parisienne, il se demande si ces policiers de proximité ne seraient pas mieux à leur place sur la voie publique. Est-ce d'ailleurs vraiment le rôle de fonctionnaires de police d'assurer la sécurité d'une exposition culturelle, et cette tâche ne pourrait-elle pas être confiée à une société privée de surveillance, ou encore au personnel de gardiennage du château ? Il lui demande de bien vouloir lui expliquer la raison d'une telle affectation policière à cette exposition. Il lui demande surtout les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux policiers de la sécurité publique des Yvelines d'assurer pleinement leur mission sur le terrain, au service de la sécurité de leurs concitoyens, et de répondre ainsi à un véritable service de proximité.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/09/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le ministre de l'intérieur sur l'organisation de l'exposition sur les trésors de la Turquie à Versailles et plus particulièrement sur le fait que des forces de police ont été mises à disposition des organisateurs alors qu'il existe de nombreuses sociétés de gardiennage. La circonscription de Versailles a en charge l'organisation de la sécurité aux abords du bâtiment abritant cette exposition. A cette occasion, douze policiers sont employés par vacations de huit heures, soit quotidiennement trente-six fonctionnaires prélevés sur l'ensemble du département, hormis le district de Mantes-la-Jolie. Ils sont employés en service d'ordre à l'extérieur de la salle d'exposition. La surveillance de l'intérieur de la salle et la gestion des alarmes sont à la charge du personnel du château de Versailles. Les effectifs de police mis à disposition à cette occasion l'ont été sur instruction de la préfecture des Yvelines, car le contexte international avec la guerre dans les Balkans et la perspective du procès du leader kurde Abdullah Ocalan donnait à cette manifestation une importance justifiant la mise en place d'un service d'ordre. La menace terroriste se révélant potentielle, une telle initiative était nécessaire pour assurer l'entière protection des personnes et des biens sur la base de l'article 23 de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation de la sécurité. Le dispositif ainsi mis en uvre permet aux services de police d'assurer leurs missions fondamentales de sécurité à l'occasion de cet événement exceptionnel sans obérer leur capacité à répondre à tout incident survenant dans le département.

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