Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 08/07/1999
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les promesses faites aux lycéens durant les manifestations de la fin de l'année 1998. Le Gouvernement peut-il, six mois après ces événements, dresser un bilan complet, région par région, de l'application de sa décision concernant la bonification d'intérêts qui devait permettre aux régions d'emprunter 4 milliards de francs pour réaliser des travaux améliorant la vie lycéenne ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/10/1999
Réponse. - Le plan d'action pour l'avenir des lycées prévoit la mise en place d'un fonds exceptionnel d'aménagement des lycées destiné à permettre la réalisation, par les régions, de travaux d'aménagement ou de constructions pour améliorer la vie quotidienne des lycéens (salles polyvalentes, lieux de rencontres entre lycéens, enseignants et parents d'élèves, foyers, cafétérias, internats...). Ce fonds consiste en une enveloppe de prêts de quatre milliards qui seront souscrits par les régions avec l'aide de l'Etat. La circulaire du 4 juin 1999 définissant les modalités de mise en uvre de cette aide est parue au Journal officiel du 23 juin 1999. Elle a été immédiatement suivie de la notification aux préfets de région, qui en ont informé les exécutifs régionaux, de l'enveloppe de prêts allouée à chaque région. A l'heure actuelle, il est trop tôt pour établir un bilan de cette opération.
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