Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le colloque " Bogue de l'an 2000 : quels risques pour la France ? " organisé le 20 janvier 1999 et présidé par le député-maire d'Issy-les-Moulineaux au cours duquel un des intervenants rapporte (page 106 du compte rendu) les résultats d'une étude selon laquelle une PME sur quatre se déclare s'attendre à des problèmes informatiques ou de fabrication suite au passage à l'an 2000 et l'intervenant de conclure " qu'une proportion d'une PME sur quatre, rapportée au million de PME en France, représente un risque important de sinistres ". Il lui demande si elle confirme cette information et aimerait savoir si toutes les mesures possibles seront bien prises avant le 31 décembre 1999 pour éviter à toutes les PME les sinistres liés au passage à l'an 2000.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 14/10/1999
Réponse. - Toutes les entreprises sont concernées par la question de l'adaptation de leurs équipements au passage à l'an 2000. En effet, cette question ne concerne pas seulement l'informatique mais tous les équipements intégrant des dispositifs de programmation et de régulations électroniques : terminaux de paiement, caisses, dispositifs d'alarme, climatisation, etc. Les PME sont plus particulièrement vulnérables dans la mesure où le plus souvent elles ne disposent pas de compétences internes au niveau technique et où elles ont des difficultés à obtenir des garanties de leurs fournisseurs. Selon le baromètre de juillet, pour les PME de 1 à 199 salariés, 70 % des chefs d'entreprise se déclarent être bien informés sur les démarches à entreprendre et les équipements concernés. En revanche, 56 % déclarent avoir entrepris des démarches pour adapter leurs systèmes (mais seulement 28 % pour les entreprises unipersonnelles). 61 % des entreprises unipersonnelles déclarent n'avoir fait aucune démarche ; il en va de même pour 37 % des entreprises de 1 à 9 salariés. Enfin, 92 % des entreprises de plus de 9 salariés, 73 % des entreprises de moins de 10 salariés et 72 % des entreprises unipersonnelles pensent être prêtes le 31 décembre 1999. Le Gouvernement, en liaison avec les organisations professionnelles et les organismes consulaires, a déployé un effort important de communication et de sensibilisation, notamment dans les grands médias. Dans les prochaines semaines, de nouvelles campagnes de communication seront conduites, notamment pour inciter les entreprises à prendre les mesures de sauvegarde de nature à limiter les risques. La responsabilité des actions à conduire relève en effet des entreprises elles-mêmes. Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat a, pour sa part, pris l'initiative de réaliser des diagnostics sur des échantillons d'entreprises témoins dans les principaux métiers afin de disposer d'une centaine d'études de cas dans des professions représentant plus de 700 000 PME qui serviront de référence pour l'ensemble des entreprises des métiers concernés. Les résultats de ces dernières démarches seront communiqués en septembre. Ils permettront de mettre en évidence les risques réels pris par les entreprises n'ayant pas pris la mesure du problème. Le Gouvernement a entrepris et continue à mettre en uvre tout ce qui est en son pouvoir pour limiter les risques.
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