Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/07/1999

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les moyens dont disposent les alliances et instituts français à l'étranger. Le rapport proposé par la section des relations extérieures du Conseil économique et social et adopté par ce dernier, fait état de moyens souvent dérisoires alors que tout un chacun s'accorde à reconnaître que les étudiants de notre langue seront nos clients de demain. Du fait de son mode de financement (le ministère de l'éducation nationale ne participe que pour moins de 0,5 % au budget), l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger ne peut pas entretenir une grande partie des immeubles à usage scolaire qui ne répondent plus aux normes voire deviennent dangereux. Il demande si les pouvoirs publics vont enfin se donner les moyens de diffuser le Français dans de bonnes conditions. La demande existe, il convient de ne pas la décourager.

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Transmise au ministère : Affaires étrangères


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/04/2000

Réponse. - Le ministère des affaires étrangères dispose, au service de la " diplomatie culturelle " de la France, d'un réseau de coopération et d'action culturelle d'une densité, d'une qualité et d'un rapport coût/efficacité sans doute inégalés. Alliances françaises : le ministère des affaires étrangères a accordé, en 1999, une subvention de 70,990 MF (en titre IV, cf. répartition ci-après), destinée à soutenir les activités des alliances françaises à travers le monde. A cette subvention s'est ajoutée la mise à disposition (sur titre III) de 320 agents détachés répartis dans 219 établissements, pour un coût de 159,6 MF. 8,560 MF (sur titre VI) ont été accordés au cours de la même année pour des investissements immobiliers. La participation du MAE aux activités des alliances françaises s'est donc élevée, pour 1999, à un total de 239,150 MF. A) Subvention totale versée aux alliances françaises à l'étranger par versement direct (Trésorerie générale à l'étranger) : 43,014 MF, dont 31,724 MF en subvention de fonctionnement et 11,290 MF en subvention pour des actions culturelles spécifiques (enseignement, manifestations culturelles, centres de ressources sur la France contemporaine bénéficiaires d'un fonds FICRE). Cette subvention a été versée directement sur les comptes à la trésorerie générale de l'étranger de 130 alliances françaises à l'étranger, 8 fédérations d'alliances à l'étranger (Australie, Canada, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas). Il est à noter que, sur ces 138 établissements, 98 ont bénéficié par ailleurs d'une aide supplémentaire sous forme de mise à disposition de personnels (196 détachés) payés sur le budget de l'Etat (titre III). B) Subvention totale versée à l'Alliance française de Paris et aux alliances françaises à l'étranger par l'intermédiaire de cette dernière : 27,976 MF (21,233 MF en subvention de fonctionnement aux alliances à l'étranger ; 3,9 MF en subvention à l'alliance de Paris pour action extérieure au siège social ; 2,843 MF en subvention de soutien à des opérations exceptionnelles et à des projets spécifiques). La totalité de cette subvention a été versée sur le compte de l'Alliance française de Paris qui, après déduction de sa subvention propre, a eu en charge la délégation des 24,076 MF restant au bénéfice de 35 délégations générales des alliances françaises à l'étranger (chacune regroupant un nombre très variable d'établissements) et 4 alliances françaises à l'étranger (Garoua, Curico, Valparaiso, République Dominicaine). Sur ces 39 établissements, 28 ont reçu une aide supplémentaire sous forme de mise à disposition de personnels (124 détachés) payés sur le budget de l'Etat (titre III). Etablissements culturels français à l'étranger : ces établissements à vocation pluridisciplinaire sont aujourd'hui au nombre de 150 dans le monde (répartis dans 86 pays), auxquels s'ajoutent 4 centres culturels franco-étrangers (en Guinée-Conakry, au Mozambique, en Namibie et au Niger). Les moyens financiers qui leur sont affectés se répartissent en : subvention de fonctionnement : 390,157 MF dont 242,8 MF en subvention de fonctionnement sur titre III et 147,35 MF en subvention d'appui de coopération sur titre IV ; subvention d'investissement : 82 MF. A l'ensemble de ces moyens, il convient d'ajouter la contribution de 432 MF qu'apporte la sous-direction du français (DCCF) à la promotion de la langue française (cours, manifestations, séminaires) assurée dans les alliances françaises et les instituts et centres culturels. A l'ensemble de ces moyens, il convient d'ajouter la contribution de 432 MF qu'apporte la sous-direction du français (DCCF) à la promotion de la langue française (cours, manifestations, séminaires) assurée dans les alliances françaises et les instituts et centres culturels. De son côté, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), dont les missions sont d'assurer aux enfants de nationalité française résidant à l'étranger un service public de l'éducation et de faire rayonner le français auprès des élites étrangères, contribue au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers. L'agence scolarise actuellement 150 000 élèves dont les 2/3 sont étrangers. Pour ce faire, l'AEFE a reçu en 1999 2 327 MF et bénéficie pour l'année 2000 d'une dotation initiale de 2 395 MF. Dans ce budget, la subvention du ministère des affaires étrangères figure pour 1 970 MF, la contribution des parents d'élèves à la rémunération des enseignants résidents constituant le reste sous forme de frais d'écolage. Il convient d'y ajouter les sommes prévues en titre V du budget du ministère des affaires étrangères et consacrées à l'achat et à l'entretien des bâtiments scolaires, soit 52,95 MF pour 1999. La diffusion et l'enseignement du français sont donc au c ur des préoccupations de ce ministère.

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