Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 15/07/1999
M. Jacques Peyrat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions préoccupantes de la prochaine rentrée scolaire dans l'académie de Nice. En effet, plus de 1 700 élèves supplémentaires sont attendus, confirmant ainsi la constante progression de la démographie scolaire dans l'académie. De ce fait, faute de moyens et d'enseignants, les classes sont surchargées. Les fédérations de parents d'élèves estiment à plus de 570 le nombre de postes d'enseignant nécessaires pour rattraper le retard considérable en matière de taux d'encadrement, que ce soit dans le primaire ou dans le secondaire. Il lui rappelle également que la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans est très inférieure dans les Alpes-Maritimes au reste de la France, ce qui est fort regrettable, notamment dans les quartiers difficiles où une scolarisation précoce favorise une meilleure intégration. Aussi, au vu de cette situation alarmante, il lui demande les mesures concrètes qu'il entend prendre afin de combler sensiblement le manque d'enseignants et d'assurer un accueil normal de tous les enfants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/10/1999
Réponse. - La rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une augmentation globale des moyens d'enseignement qui se conjugue avec une décroissance démographique continue. Plus précisément, dans le premier degré, elle s'effectue à moyens constants alors que la démographie scolaire continue à décroître. Dans le second degré, au-delà de la diminution des effectifs d'élèves, la rentrée sera assurée dans des conditions globalement satisfaisantes par la création d'emplois d'enseignants et par l'attribution d'heures supplémentaires dans le cadre de la mise en place du dispostif d'aide personnalisée aux élèves en difficulté. Cette situation répond aussi aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et aux plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. Cela étant, une reconduction systématique des moyens de chaque académie serait contraire au principe d'équité. L'éducation nationale doit, en effet, assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui suppose notamment de donner plus aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs d'élèves ainsi qu'à celles qui se trouvent dans une situation difficile. Dans ce contexte, il a été possible d'abonder la dotation de l'académie de Nice qui enregistre une augmentation démographique tant dans le premier degré que dans le second degré. Les enveloppes des moyens ont été notifiées au recteur de l'académie de Nice qui a désormais l'entière maîtrise de la répartition des dotations académiques entre les différents lycées et entre les départements pour le premier degré et les collèges. Dans le premier degré, une dotation de 30 emplois d'enseignants lui a été accordée au titre de la rentrée scolaire 1999, ce qui devrait se traduire par une nouvelle amélioration des conditions d'enseignement. La progression du taux d'encadrement réel de l'académie témoigne de cette évolution puisque le nombre de postes pour cent élèves qui était de 4,99 en 1997 pourrait atteindre 5,03 en 1999. Dans le second degré, 158 équivalents temps plein (ETP) d'enseignement lui ont été attribués. Le taux d'encadrement de l'académie (nombre d'heures d'enseignement par élève) devrait augmenter de 1,335 en 1998 à 1,340 en 1999. En outre, de nouveaux contingents d'heures supplémentaires effectives (HSE) ont été délégués à l'académie : 7 056 HSE (soit 196 HSA) dans le cadre de l'aide individualisée aux élèves de la classe de seconde de 36 900 HSE (soit 1 025 HSA) au titre de l'aide individualisée aux élèves des classes de sixième et de cinquième. En tout état de cause, pour obtenir des informations complémentaires concernant la rentrée scolaire dans l'académie de Nice, et, plus précisément dans le département des Alpes-Maritimes, il convient de saisir les autorités académiques qui définissent les dotations des départements et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche.
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