Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/07/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le recensement des porteurs d'emprunts russes. Ces derniers estiment inacceptable que six mois après la fin du recensement en question, le Trésor public ne soit pas en mesure de publier de façon exacte autant qu'exhaustive l'ensemble des résultats collectés. Il demande si les revendications des associations, dont l'AFPER (l'Association française des porteurs d'emprunts russes) vont enfin être satisfaites dans ce domaine.
- page 2458
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Budget publiée le 04/11/1999
Réponse. - Le recensement des porteurs de titres russes et des victimes de spoliation en Russie s'est achevé le 5 janvier 1999. La direction générale de la comptabilité publique, qui a reçu les déclarations de créances, s'est attachée à ce que les opérations se déroulent dans la plus grande transparence et la plus grande rigueur, afin que les droits de porteurs puissent être respectés. L'ampleur de l'opération, sa complexité, et le souci de préserver les intérêts des déclarants expliquent ainsi les délais indispensables à son bon déroulement. En effet, chaque déclaration nécessite un relevé déraillé de toutes les caractéristiques des valeurs. Or, ainsi que cela a été indiqué dans le dernier bilan provisoire publié le 9 juillet 1999, quelque 9 millions de titres relevant de plus de 4 000 catégories de valeurs ont été déposés aux guichets du Trésor public. Dès que les derniers contrôles auront été réalisés, les chiffres définitifs seront communiqués. Il est rappelé que, dans l'attente du règlement, les sommes versées par la Russie sont placées dans la trésorerie de l'Etat, et que le produit de ce placement viendra augmenter le montant de l'indemnisation.
- page 3627
Page mise à jour le