Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 22/07/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de renforcer l'efficacité de la médecine au travail auprès des travailleurs saisonniers. Elle lui fait remarquer que ces derniers ne bénéficient qu'exceptionnellement d'une visite médicale à l'embauche. La faiblesse des effectifs de médecins du travail est une cause première. Elle lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour renforcer le plan quinquennal d'augmentation des effectifs y compris par reconversion de médecins libéraux dans les régions les plus déficitaires. Elle lui demande également si elle n'estime pas possible de faire passer aux travailleurs saisonniers une visite en médecine de ville. Le médecin ne se prononcerait pas sur l'aptitude au travail du salarié. Cette visite ne libérerait pas l'employeur de solliciter à nouveau une consultation de la médecine du travail. Le seul objectif de la visite serait à titre préventif de faire un bilan de santé du salarié. Elle lui demande de lui préciser les mesures qu'elle envisage pour modifier l'article L. 241-2 afin de prévoir que dans certains cas définis par décret, il soit procédé à une consultation en médecine de ville.
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La question est caduque
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