Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 22/07/1999
M. André Vezinhet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les réactions des biologistes face à l'entrée en vigueur, courant juillet 1999, de la modification de la Nomenclature des actes de biologie médicale et de la valeur de la lettre clé qu'ils ressentent comme une injustice et une menace économique. Il lui indique en effet que les biologistes estiment être pénalisés, à tort, la profession étant accusée de dépenser trop alors qu'elle a été la première profession de santé à signer des accords pour la maîtrise des dépenses dès 1992, que ses dépenses ont progressé de moins de 10 % depuis 1989 alors que dans le même temps les dépenses hospitalières augmentaient de 57 % et l'ensemble des dépenses de santé de 50 %. Il souligne en outre que les petits laboratoires dénoncent le fait qu'ils seront les plus exposés aux conséquences que le plan d'économie de la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie) ne manquera pas d'engendrer, à très court terme, à savoir la probable disparition de la majorité d'entre eux. En conséquence, il lui demande quels apaisements sont susceptibles d'être apportés à ces inquiétudes et si des propositions, en concertation avec la profession, sont envisagées.
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La question est caduque
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