Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 29/07/1999
M. Jean Boyer attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de l'Agence française du sang de regrouper les établissements de transfusion sanguine de la région Rhônes-Alpes au sein d'un établissement unique. L'établissement de transfusion sanguine de l'Isère et de la Savoie a un savoir-faire reconu sur l'ensemble de la chaîne transfusionnelle allant du donneur au malade. La sécurité est maximale. Sa gestion financière est équilibrée. Aussi lui demande-t-il les raisons sanitaires et économiques qui motivent ce projet de fusion et l'interroge-t-il sur les facteurs censés rendre plus efficace, sur les plans médico-technique, économique ou sécuritaire, un organisme régional unique.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/12/1999
Réponse. - Le regroupement des établissements de transfusion sanguine de la région Rhône-Alpes s'inscrit dans une double démarche : d'une part, la révision normale des schémas territoriaux d'organisation de la transfusion sanguine qui arrivent à échéance début 2000, d'autre part, la création de l'Etablissement français du sang et la mise en place de ses structures déconcentrées. Le regroupement des établissements de la région Rhône-Alpes trouve son fondement dans deux principes retenus pour ces nouveaux schémas : une organisation basée sur l'échelon régional pour favoriser la cohérence avec la démarche retenue dans le cadre des SROS et la nécessité médico-technique et économique de regrouper certaines activités de production dans un souci d'amélioration de la sécurité et de la qualité des prestations. Depuis que les premières approches concernant ce projet ont été connues, de nombreux contacts ont été pris, à l'instigation de l'AFS, avec l'ensemble des partenaires transfusionnels. Ces concertations ont fait apparaître un large consensus en faveur d'une organisation en complémentarité qui vise à utiliser au mieux les possibilités de chacun des établissements de Rhône-Alpes. Il n'est en effet nullement question de concentrer sur un seul site l'ensemble des activités de la transfusion sanguine en région Rhône-Alpes. Le projet présenté par l'Agence française du sang est un projet de réorganisation en réseau fédérant les moyens et compétences de chacun des établissements actuels. Cette organisation permettra, par la mutualisation des savoir-faire des structures actuelles et en s'appuyant dans chaque domaine sur les meilleures pratiques, d'offrir à tous les habitants de la région un service de très haute qualité. L'Agence française du sang a rencontré l'ensemble des partenaires de la transfusion en Rhône-Alpes, expliqué son projet et introduit un certain nombre d'amendements à celui-ci de telle sorte que la commission d'organisation de la transfusion sanguine, qui s'est réunie le 29 juin dernier à Lyon, a émis à une très large majorité un avis favorable à ce projet.
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