Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 05/08/1999

M. Philippe Arnaud attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'insertion que rencontrent les personnes terminant un contrat emploi solidarité (CES) ou un contrat d'emploi consolidé (CEC) employées par une collectivité locale. Selon les textes en vigueur, l'insertion de ces personnes ne peut se faire que dans le cadre d'un recrutement sans concours en qualité d'agents stagiaires sur des emplois de catégorie C ou en tant qu'agents non titulaires pour exercer des fonctions saisonnières d'une durée de six mois maximum ou pour faire face à un besoin exceptionnel pour une durée de trois mois. La collectivité peut également accompagner ces personnes pour qu'elles retrouvent un emploi correspondant aux qualifications acquises lors du contrat, dans le privé. Cependant, il n'existe aucune solution acceptable pour les cas dont l'insertion s'avère problématique comme des personnes proches de la retraite par exemple. Il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour assouplir la législation et permettre d'insérer convenablement ces personne souvent en grandes difficultés.

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La question est caduque

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