Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - RI) publiée le 05/08/1999

M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation de la faculté de médecine de Marseille. En effet, il est à noter que le nombre de postes d'interne attribué à Marseille pour l'année 1999 a sensiblement diminué (10 postes en moins par rapport à l'année 1998) alors que le nombre total de postes d'interne reste fixe au niveau national et que les facultés de villes de bien moindre importance, telles que Nancy ou Rouen, disposent du même nombre de postes d'interne que la deuxième ville de France. Par ailleurs, il est également étonnant de constater que le numerus clausus, c'est-à-dire le nombre de postes mis au concours de la première année des études médicales, n'a pas du tout augmenté à Marseille alors qu'il a progressé au niveau national et que les principales autres grandes villes de France ont bénéficié de postes supplémentaires. Enfin, autre anomalie notable, les postes de chef de clinique assistant et d'assistant hospitalo-universitaire n'ont pas non plus connu d'attribution supplémentaire, Marseille se trouvant être le seul établissement dans ce cas. Ces décisions sont pour le moins surprenantes et suscitent de nombreux mécontentements au sein de la faculté de médecine de Marseille dont le doyen a analysé de très près les chiffres pour l'année 1999. Aussi il lui demande quelles sont les raisons qui ont pu motiver ces décisions et si elle compte prendre des mesures afin de rectifier ces anomalies.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/11/1999

Réponse. - La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale informe l'honorable parlementaire que la région Provence - Alpes - Côte d'Azur possède l'une des densités médicales les plus élevées de France. D'après les sources statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité, la densité moyenne en France pour l'ensemble des médecins spécialistes et des médecins généralistes est respectivement, au 1er janvier 1998, de 149,1 et 146,3 pour 100 000 habitants. Cette densité est de 196 pour les médecins spécialistes et de 175,2 pour les médecins généralistes en Provence - Alpes - Côte d'Azur. Hors la région Ile-de-France, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Marseille se situe parmi les quatre CHU dont le numerus clausus est supérieur ou égal à 200 postes et la Provence - Alpes - Côte d'Azur, avec 272 postes, se place en deuxième position parmi les régions les mieux dotées. En ce qui concerne le concours de l'internat de droit commun, ses modalités permettent à l'étudiant de choisir la discipline et la subdivision d'internat en fonction du classement obtenu. La répartition des postes cette année devrait permettre aux internes d'accomplir une formation au sein de régions dans lesquelles il est nécessaire d'encourager l'implantation de futurs spécialistes. Cette nécessité se décline notamment avec la création de trois nouvelles filières d'internat que sont l'anesthésiologie-réanimation chirurgicale, la pédiatrie et la gynécologie obstétrique. En effet, l'objectif de ce projet est d'augmenter les inscriptions des internes vers des disciplines qu'il convient de soutenir. Cette dernière décision a été prise au vu des conclusions du rapport de M. le professeur Nicolas, qui a formulé des propositions en vue d'une meilleure adéquation entre les besoins hospitaliers et les effectifs en anesthésie, obstétrique, psychiatrie et radiologie. Il convient en outre de signaler que, pour la première fois depuis sa création en 1995, un comité chargé d'une part d'harmoniser les données relatives à la démographie médicale et, d'autre part, d'étudier les moyens permettant de prévoir l'évolution de cette démographie à court et moyen terme s'est réuni le 25 juin 1999. Les observations et réflexions de ce comité devraient contribuer à agir sur la fixation et la répartition des postes ouverts au concours de fin de première année des études médicales et de l'internat. Enfin, s'agissant des emplois de chefs de cliniques assistants (CCA) et d'assistants hospitalo-universitaires (AHU) créés depuis 1993, il apparaît que le CHU de Marseille est bien doté avec 174 CCA/AHU et 506 personnels hospitalo-universitaires (titulaires et temporaires) alors qu'il ne dispose que d'une unité de formation et de recherche (UFR).

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