Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 02/09/1999
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques d'alourdissement important des charges pour les industries lourdes que présente le projet d'introduction d'une écotaxe sur l'énergie. Ces industries, et en particulier l'industrie papetière, sont soumises à une vive concurrence internationale, notamment en provenance des pays à faible coût de main-d' oeuvre. L'introduction d'une nouvelle taxe assise sur une matière première essentielle risque de compromettre les efforts importants consentis par ce secteur, notamment de lourds investissements et des restructurations douloureuses. Il lui demande s'il envisage de prendre des modalités d'atténuation des nouvelles charges en faveur des industries grandes consommatrices d'énergie. Par ailleurs, le Gouvernement a-t-il l'intention de promouvoir des moyens alternatifs à la pression fiscale, tels que l'engagement volontaire, pour parvenir à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?
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La question est caduque
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