Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 16/09/1999

M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre l'ONF pour assurer financièrement toutes les fonctions qui lui sont dévolues. La mission de l'ONF ne se limite pas, en effet, à l'exploitation du bois. Il lui appartient également de gérer un patrimoine confié par la nation, en assurant, sur les domaines qui lui sont confiés, la préservation du " capital bois ", la protection de l'environnement (eau, sol, espèces et milieux naturels) et l'accueil du public. Ces multiples fonctions, non rémunératrices et coûteuses, ne peuvent plus être financées de manière optimale par les seules recettes de la vente du bois. C'est le cas, en particulier, en Alsace, région dotée d'une grande richesse écologique, et dont les forêts sont très fréquentées par les promeneurs et les randonneurs. Or, l'intérêt général et celui des générations futures commandent de se préoccuper de la gestion à long terme du patrimoine forestier. L'insuffisance des moyens d'entretien des infrastructures est particulièrement dommageable en ce qui concerne les routes forestières : certaines, très fréquentées, se dégradent en effet, faute d'entretien suffisant, créant un problème de sécurité publique extrêmement sérieux. Les sujétions que leur éventuelle fermeture occasionnerait aux usagers et à l'activité socio-économique de la région excluent par ailleurs le recours à cette solution extrême. Aussi, afin de permettre à l'ONF d'assurer un entretien suffisant des routes domaniales, est-il nécessaire que les crédits qui y seront alloués dans le budget 2000 soient non seulement maintenus, mais augmentés. Il souhaiterait connaître ses observations sur ces propositions et savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter les crédits d'entretien routier de l'ONF.

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