Question de M. DARCOS Xavier (Dordogne - RPR-R) publiée le 23/09/1999

M. Xavier Darcos rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite nº 17874 publiée au Journal officiel du 8 juillet 1999 et qui est restée à ce jour sans réponse.

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La question est caduque

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