Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 23/09/1999

M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les répercussions regrettables qu'entraîneront les projets de fermeture des consulats généraux de Mayence et de Leipzig. La présence française par l'intermédiaire des consulats est un acte de soutien des liaisons franco-allemandes par la France. Ces fermetures s'inscrivent à contre-courant de la nécessité de consolider, voire d'intensifier, sur tous les plans les rapports entre la France et l'Allemagne. La coopération franco-allemande est à l'origine de la construction européenne, et, de plus, elle est un devoir historique qui est pour l'instant couronné de succès. Ce projet dommageable vient se rajouter à la récente suppression de la liaison aérienne Berlin-Strasbourg, qui intervient au moment où le Parlement européen s'installe dans de nouveaux locaux à Strasbourg, et à l'heure où Berlin est consacré capitale de l'Allemagne. Ces décisions font suite à la disparition du cercle des officiers " La Tour d'Auvergne " à Baden-Baden, dont la transformation en " Maison de l'amitié franco-allemande " aurait permis le maintien d'une présence française à Baden-Baden et concrétiser la consolidation de l'amitié franco-allemande d'une manière efficace. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position concernant le projet de fermeture des consulats généraux à Mayence et Leipzig et les mesures qu'il compte prendre pour éviter qu'il donne lieu à des interprétations fâcheuses.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/12/1999

Réponse. - Le réseau de l'Etat français à l'étranger, comme celui de ses partenaires européens, doit s'adapter à l'évolution du monde. Le Gouvernement est ainsi conduit à effectuer régulièrement une remise à jour de sa carte diplomatique et consulaire. Cet effort de rationalisation répond à la recherche d'une meilleure cohérence et d'une plus grande efficacité de l'ensemble des moyens de l'action extérieure de la France. L'adaptation de notre réseau consulaire s'impose avec encore plus de pertinence au sein de l'Union européenne. C'est dans ce contexte que s'inscrit la fermeture d'un certain nombre de postes, en particulier celui de Leipzig, dont le rôle et l'existence ne sont plus justifiés depuis le transfert à Berlin de l'ambassade de France. En ce qui concerne le consulat général de France à Mayence, ni la taille ni le niveau de ses activités consulaires, notamment dans un pays tel que l'Allemagne, ne peuvent justifier le maintien d'une structure administrative permanente. En revanche, ces activités peuvent être assurées, sans préjudice, depuis Francfort. En dépit de ces fermetures, la présence de la France dans les Länder concernés sera préservée grâce à l'activité et au dynamisme des centres culturels et de coopération linguistique implantés à Leipzig, Erfurt et Mayence. La croissance des échanges entre administrations française et allemande atteste de notre volonté de renforcer les liens entre la France et l'Allemagne, auxquels le Gouvernement demeure particulièrement attaché. Le ministère des affaires étrangères veillera à ce que cette décision ne porte en aucun cas atteinte à la qualité, à l'intensité et à l'avenir de la relation entre la France et les Länder de Saxe-Anhalt, Thuringe et Rhénanie-Palatinat.

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