Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La France face au défi des biotechnologies : quels enjeux pour l'avenir ? ", dans lequel ses auteurs proposent, à la page I-45, d'" étudier l'impact des organismes génétiquement modifiés sur l'environnement, la santé et les pratiques agricoles. Cela concerne notamment les flux de gènes, les sols, la biodiversité, l'entomofaune, les virus, la faune sauvage, les animaux domestiques nourris à partir d'aliments transgéniques et la gestion des déchets ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si de telles études sont à ce jour en cours de réalisation et quels sont leurs résultats. Quelle publicité leur est-elle faite pour l'information des consommateurs et les décisions de santé publique ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/12/1999
Réponse. - Le rapport du conseil économique et social intitulé " La France face au défi des biotechnoligies : quels enjeux pour l'avenir " représente un travail dont il est nécessaire de souligner le sérieux et la qualité aussi bien dans la démarche méthodologique que dans les suggestions pragmatiques et pratiques sur lesquelles il débouche. Dans le contexte que nous connaissons sur la question des organismes génétiquement modifiés, le fait d'être objectif et constructif, et essayer d'avoir une approche exhaustive des problèmes mérite d'être souligné. Le Gouvernement a donc pris connaissance de ce rapport qui sera une des bases de sa réflexion à venir sur le dossier des OGM, notamment dans une perspective évenutelle de modification de la réglementation lorsque le cadre européen actuellement en cours de révision sera définitivement arrêté.
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