Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/09/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 9506 parue à la page 34 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 7 janvier 1999 dans laquelle il est précisé qu'une " étude épidémiologique et médico-économique menée actuellement par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a pour objet d'apprécier l'impact d'un dépistage systématique de l'ostéoporose chez les femmes de soixante à soixante-quinze ans. " Il souhaiterait savoir si une telle étude a bien été à ce jour menée à son terme, quelles conclusions en ont été tirées, quels en sont les résultats concrets.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 03/02/2000

Réponse. - L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité est appelée sur l'étude épidémiologique et médico-économique portant sur une période de trois ans actuellement menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Cette étude fait suite à l'expertise collective de l'INSERM qui avait permis d'améliorer les connaissances en matière de techniques de mesure de la masse et de l'architecture osseuse et avait notamment conclu sur la nécessité d'études complémentaires. C'est dans ce contexte qu'a été élaboré un projet d'étude ayant pour objet d'apprécier l'impact d'un dépistage systématique de l'ostéoporose chez les femmes à différents âges (soixante - soixante-dix ans, au-delà de soixante-dix ans). Elle permettra également de comparer les résultats de deux différentes stratégies de dépistage. Cette étude est également indispensable pour déterminer l'opportunité de préconiser l'ostéodensitométrie comme méthode de choix pour le dépistage de l'ostéoporose, par comparaison avec d'autres techniques. L'étude de faisabilité a d'ores et déjà été réalisée, l'étude elle-même a fait l'objet d'une demande de financement dans le cadre du FNPEIS. En dehors de cette étude qui concerne le dépistage en population générale, des recommandations ont proposé le remboursement de l'ostéodensitométrie dans certaines indications. C'est pourquoi l'ANAES a été saisie suite à un rapport sur l'ostéoporose dans la Communauté européenne afin de déterminer les personnes à haut risque pour lesquelles la mesure de la densité osseuse serait nécessaire. Enfin, la prévention de l'ostéoporose et de ses conséquences repose aussi sur d'autres actions que le dépistage. C'est dans cette optique qu'un groupe de travail s'est réuni et a proposé des actions qui sont actuellement à l'étude.

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