Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 30/09/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intention manifestée par la Commission européenne de supprimer les aides financières à la distribution de lait dans les écoles. Quelque 5 millions de scolaires seraient pénalisés si une telle décision était entérinée par le conseil des ministres européens : en effet, de l'avis des nutritionnistes et des enseignants, l'apport quotidien d'une source protéinique matinale s'avère indispensable, compte tenu des fortes carences alimentaires décelées chez les enfants issus d'un milieu social défavorisé. L'association Amalthée, chargée de la mise en place de la distribution lactée, s'indigne, à juste titre, de l'insuffisance des motifs médicaux sur lesquels se fonde la Commission pour se désengager, et estime que seul le critère économique a été retenu par la direction du budget européen. Le ministère français de l'agriculture ayant toujours encouragé le développement de la distribution de lait, de concert avec les pouvoirs publics locaux et le ministère de l'éducation nationale, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il compte maintenir cette position contre celle exprimée par la Commission européenne, et, le cas échéant, de quelle manière il entend infléchir l'orientation préconisée par la direction du budget européen.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/12/1999
Réponse. - Le programme " lait dans les écoles " répond au souci de stimuler la consommation du lait et de certains produits laitiers par les enfants. Son intérêt réside dans la création d'une habitude alimentaire de consommation des produits laitiers et une éducation nutritionnelle des jeunes. Les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires sont définies par les règlements de la Commission européenne nºs 1842/83 et 3392/93. Les bénéficiaires sont des élèves des établissements d'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire. L'aide est versée à l'organisme qui gère les distributions de produits laitiers, au cours ou en dehors des repas, et qui règle les factures correspondantes ; il peut s'agir d'un établissement scolaire, d'une municipalité ou d'une association gestionnaire d'école. Au 1er janvier 1994, la Commission européenne a mis en place un nouveau régime visant à réduire les dépenses de 50 %. Depuis cette date, les dépenses s'élèvent en France à environ 190 millions de francs, dont 4 % représentent l'effort consenti à partir du budget national. Pour cette année scolaire, comme l'an dernier, 16 000 organismes gestionnaires ont été inscrits. L'importance de cette mesure est matérialisée au travers des quantités aidées, qui ont représenté au cours de l'année scolaire 1996/1997 environ 21 millions de litres de lait entier et de yaourts, 14,6 millions de litres de lait demi-écrémé ainsi que 12 200 tonnes de fromage, soit au total 100 millions de litres d'équivalent lait. Ce sont au total 5 à 6 millions d'enfants qui bénéficient de cette mesure, dont 2 sont en école maternelle. En outre, l'orientation sociale de cette mesure a été confortée pour la deuxième année scolaire consécutive, puisqu'un plus grand nombre d'établissements appartenant à des zones d'éducation prioritaire ou à des zones urbaines sensibles sont concernés. Dans son avant-projet de budget pour l'année 2000, la Commission européenne a prévu de réduire de 50 % les crédits accordés à ce programme. Toutefois, les autorités françaises se sont fermement opposées à cette réduction. Lors du Conseil agricole du 14 juin dernier, les ministres chargés de l'agriculture ont adopté une déclaration demandant à la Commission de conduire une réflexion sur la façon la plus efficace d'atteindre le même objectif, c'est-à-dire promouvoir la consommation de produits laitiers chez les enfants.
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