Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé : " Prospectives pour un développement durable : quelle politique de coopération avec les pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 9 juin 1999 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-22, que " la France devrait proposer que soit reconnue une "exception culturelle africaine" dans les négociations commerciales multilatérales. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et si le Gouvernement entend y répondre favorablement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/12/1999
Réponse. - Dans la perspective des négociations commerciales multilatérales, la France soutient le respect de la diversité culturelle. Cette notion signifie que les biens culturels ne sauraient être considérés et traités comme des biens économiques et que les Etats doivent conserver la liberté de mettre en uvre des politiques de soutien à leurs industries culturelles et audiovisuelles. Ce sujet fut abordé lors du Sommet de la francophonie tenu à Moncton, en septembre dernier. Les 52 Etats présents, dont tous les membres de l'UEMOA, ont adopté une déclaration et un plan d'action qui reprennent avec force le concept de diversité culturelle. Une concertation régulière est par ailleurs prévue, entre les Etats membres de la francophonie pendant les négociations au sein de l'OMC, sur ce sujet précis de la préservation de la diversité culturelle.
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