Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur sa réponse à la question nº 8516 parue à la page 135 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 14 janvier 1999, dans laquelle il est précisé que le comité interministériel des villes du 2 décembre 1998 a décidé de mettre en place plusieurs dispositifs de financement des associations en fonction de leur objet : " les fonds de participation des habitants afin d'encourager les initiatives des acteurs de terrain ; les fonds associatifs locaux pour financer le programme général d'actions du contrat ville... ". Il souhaiterait connaître le bilan actuel de la mise en place de tous ces dispositifs et s'il est envisagé de les améliorer et d'en étendre, ou simplifier l'application.
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La question est caduque
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