Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru dans le quotidien Le Monde du 24 décembre 1998 dans lequel il est précisé que " (le) patronat et (les) syndicats reconduisent pour un an le dispositif de préretraite contre embauche ". Il lui demande si elle peut lui indiquer quel est, neuf mois après sa conclusion, le bilan de l'application de cet accord.
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La question est caduque
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