Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la conférence de presse sur le programme " Nouvelles chances " donnée le 26 mai 1999 au cours de laquelle il a été précisé (page 10 du compte rendu officiel de son ministère) que " six projets pilotes seront mis en place à la rentrée 1999 dans des sites précis où existe un nombre (d') enfants " perdus de vue " (enfants de onze à quinze ans non scolarisés)... Ces projets viseront à créer des centres d'accueil pour ces enfants non scolarisés, à les repérer et à les suivre, à les rescolariser progressivement. " Il souhaiterait savoir si de tels projets ont été à ce jour mis en oeuvre. Dans quelles villes ont été créés ces centres d'accueil ? Il aimerait connaître le nombre d'enfants qui y sont accueillis. Combien seront-ils en l'an 2000 ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/02/2000

Réponse. - Le programme " Nouvelles chances ", lancé fin mai 1999, est destiné aux jeunes, qui sortent ou risquent de sortir sans qualification de formation initiale. L'un des objectifs de ce programme est de prévenir les ruptures au collège. Dans ce cadre, six projets pilotes pour accueillir et rescolariser des enfants de moins de seize ans qui échappent à la scolarité obligatoire seront mis en place progressivement. Ces projets, axés dans un premier temps sur le repérage de ces enfants " perdus de vue ", sont actuellement en cours d'élaboration. Ils concernent les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, du Rhône, des Bouches-du-Rhône ainsi que celui des Pyrénées-Orientales. Ces projets seront conduits par des équipes de terrain de l'éducation nationale, en partenariat avec les collectivités locales et les services de l'Etat compétents (PJJ, DASS...). Une coordination sera organisée au niveau national de façon à ce que les expériences s'irriguent mutuellement.

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