Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 14/10/1999
M. Henri de Richemont attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conditions dans lesquelles la francophonie est défendue au sein de la nouvelle Commission européenne. Selon un récent article de presse, le français se trouverait en effet peu à peu supplanté par l'anglais et même les hauts fonctionnaires français préfèreraient souvent s'exprimer en anglais alors même qu'ils disposent pour se faire entendre d'un service de traduction simultanée. Se peut-il que le Gouvernement donne aux fonctionnaires de l'Etat des instructions précises pour que les efforts entrepris dans le monde en faveur de la francophonie soient effectivement poursuivis à Bruxelles.
- page 3356
Réponse du ministère : Culture publiée le 23/12/1999
Réponse. - Le français est langue officielle et de travail dans les institutions de l'Union européenne. Il tient une place privilégiée dans certaines instances de l'Union, notamment à la Commission où il est l'une des trois langues de travail effective. Tout français a donc le droit d'employer sa langue dans l'ensemble de ses relations écrites et orales avec ces institutions et le devoir de faire respecter son statut de langue officielle et de travail. Le Gouvernement est très attaché au respect de ses principes, qui détermine pour une large part la place de notre langue ainsi que l'influence des concepts et des idées défendus par notre pays en Europe. L'utilisation de notre langue constitue en effet un élément de sécurité essentiel pour nos capacités d'expression, d'analyse, de négociation et de proposition amenées à être mobilisées en permanence dans le cadre des échanges et travaux communautaires. En outre, le recours au français par nos représentants dans les institutions européennes témoigne, aux yeux de nos partenaires des pays de la communauté francophone, de l'attachement à une langue que nous partageons avec eux. Les agents publics ont donc, plus encore que les autres, des responsabilités en ce domaine. Plusieurs circulaires ministérielles rappellent ce rôle d'exemplarité et soulignent que ces agents doivent, par exemple, s'attacher à rédiger en français toute correspondance adressée à une institution de l'Union et s'exprimer en français dans les réunions. Un guide sur le français dans les institutions européennes, préfacé par le Premier ministre, a été largement diffusé en 1998 auprès, notamment, des fonctionnaires français en relation avec les institutions communautaires ou travaillant en leur sein, afin qu'ils connaissent précisément les droits qui découlent du régime linguistique de l'Union. Par ailleurs, le rapport que le Gouvernement a remis au Parlement le 15 septembre dernier sur le français dans les organisations internationales retrace l'évolution de la place de notre langue dans les institutions communautaires et les actions qui sont conduites pour la conforter, en particulier dans les perspective de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale. Il donne notamment des informations sur les actions de formation et les stages qui sont mis en place en direction des fonctionnaires de ces pays appelés à avoir des relations avec l'Union, ainsi que des fonctionnaires des institutions européennes ou d'autres Etats membres, afin qu'ils approfondissent leur connaissance de notre langue et de nos institutions. Ce document souligne le rôle parfois prépondérant joué par les responsables de haut niveau dans les choix et les pratiques linguistiques des institutions communautaires, en particulier à la Commission où l'influence en la matière des commissaires et de leurs proches collaborateurs est notable. Lorsque ces responsables sont Français, le Gouvernement entend faire appel à la vigilance et à la responsabilité de chacun d'entre eux pour que, chaque fois que la situation le permet, ils s'expriment dans notre langue. Quand ils sont d'une autre nationalité, il souhaite se montrer attentif à ce que les équilibres linguistiques soient maintenus, en particulier au sein de la Commission, et à ce que les décisions prises ne portent pas préjudice aux personnels francophones qui souhaiteraient s'exprimer dans notre langue.
- page 4219
Page mise à jour le