Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 14/10/1999
M. Alain Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives protestations émises par le personnel du lycée agricole de Sées à l'égard de la remise en cause par son administration des propositions antérieurement formulées par la commission de reclassement des agents contractuels régionaux. Celle-ci proposait la reconduction des contrats antérieurs alors que ses services remettaient en cause ces propositions entraînant pour certains contractuels une importante baisse de rémunération avec une compensation partielle en heures supplémentaires. Il le prie de bien vouloir préciser les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à remédier à cette situation
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/12/2000
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche met à la disposition des établissements publics locaux de l'enseignement technique agricole des enseignants titulaires et non titulaires pour faire face aux besoins permanents d'enseignement. Par ailleurs, il délègue, aux directions régionales de l'agriculture et de la forêt, des crédits pour la rémunération de personnels non titulaires leur permettant de faire face aux ajustements conjonctuels nécessaires à la bonne marche des établissements scolaires. Pour gérer au mieux les déficits en enseignants, il convient que la détermination de leurs obligations de service hebdomadaire soit le plus proche possible de la réalité. Par ailleurs, conscient des difficultés rencontrées par les personnels non titulaires de la région Basse-Normandie, le ministère de l'agriculture et de la pêche a donc demandé et obtenu du service régional de la formation et du développement de reconduire le temps de travail hebdomadaire des intéressés.
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