Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 14/10/1999

M. André Vallet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'incidence sur l'industrie cimentière du projet de nouvelle taxation des entreprises sur l'énergie. Il lui rappelle que ce projet de taxe sur l'énergie vise à collecter quelques milliards de francs, principalement auprès d'un petit nombre d'industries, sous un prétexte environnemental. Il lui indique que la pollution liée à la consommation d'énergie provient majoritairement du trafic routier et du chauffage domestique, alors que le Gouvernement a annoncé que cette taxe frapperait exclusivement les entreprises. Dès lors, une petite minorité d'industriels supporteront 80 % du poids de la taxe sur l'énergie. En outre, il lui rappelle que, entre 1974 et 1990, l'industrie cimentière française a diminué d'un quart sa consommation d'énergie par tonne de ciment produite. De plus, l'engagement volontaire souscrit auprès du ministère de l'environnement prolonge cet effort en prévoyant une nouvelle réduction de 10 % des émissions de CO2 dues à l'utilisation de combustibles fossiles pour la période 1990-2000. Dès lors, le bénéfice environnemental de la taxe sera presque nul puisque l'incitation financière à réduire les coûts énergétiques est déjà extraordinairement puissante. Il lui indique également qu'un prélèvement fiscal aussi lourd pénalisera de manière grave les secteurs industriels concernés qui produisent en France, alors que l'industrie lourde française subit déjà, en raison de la taxe professionnelle, une ponction fiscale 3 à 4 fois supérieure à ce qui est demandé dans les autres pays de l'Union européenne. Dès lors, il lui demande quelle serait l'efficacité de cette " écotaxe " industrielle, notamment pour l'industrie cimentière qui a déjà signé un engagement de maîtrise de la pollution et des consommations d'énergie qui a démontré que des reductions notables sur dix ans peuvent être obtenues sans la contrainte fiscale.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 16/12/1999

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de nouvelle taxation des entreprises sur l'énergie. Ce projet s'inscrit dans la perspective d'un renforcement et d'un élargissement de la fiscalité écologique. Il convient toutefois d'en examiner soigneusement les conséquences prévisibles, notamment en ce qui concerne les entreprises fortement consommatrices d'énergie, telles que celles de l'industrie cimentière. C'est pourquoi le Gouvernement, en même temps qu'il retenait le principe d'une extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à partir de 2001 aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises, pour renforcer la lutte contre l'effet de serre, a fait procéder à la rédaction et à la diffusion (depuis juillet 1999) d'un Livre blanc, afin qu'un débat public s'engage de manière organisée autour de ce projet. Il s'agira notamment de débattre de l'assiette de cette nouvelle taxe, d'en évaluer les taux, d'en définir les modalités de perception, mais aussi de concevoir les mécanismes de plafonnement ou d'atténuation qui en limiteront l'impact sur les entreprises dont l'activité implique nécessairement une forte consommation d'énergie. Ce n'est qu'au terme du processus de concertation engagé à partir de ce Livre blanc que le Gouvernement arrêtera les propositions qu'il présentera au Parlement, sans doute dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.

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