Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/10/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge et le suivi des délinquants mineurs multirécidivistes. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour permettre à ces jeunes une véritable resocialisation.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 09/03/2000
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que la lutte contre la délinquance juvénile est aujourd'hui au c ur des préoccupations des pouvoirs publics et en particulier de l'autorité judiciaire. La situation particulière des mineurs délinquants multirécidivistes exige d'élaborer des dispositifs de prise en charge individuelle et diversifiée. En effet, sur le plan de leur personnalité, ces mineurs présentent souvent des troubles psychologiques importants ou ont perdu tout repère et tout sens du respect de la loi. Le conseil de sécurité intérieure, lors de ses réunions des 8 juin 1998 et 27 janvier 1999, sous la présidence du Premier ministre, a arrêté un plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs qui, dans sa partie consacrée au développement et à la diversification des réponses en matière de prise en charge des mineurs délinquants, prévoit la création de plusieurs centres de placement immédiat strictement contrôlés et de centres éducatifs renforcés. La caractéristique principale de ces centres réside dans la possibilité, pour ces mineurs très ancrés dans la délinquance, de faire l'objet d'une prise en charge éducative immédiate et continue, avec un cadre fort précisant les règles de vie collective, les activités, l'acceptation des contraintes liées au projet et garanti par une petite équipe d'adultes présents de manière permanente. Cette prise en charge doit permettre aux mineurs de vivre une véritable rupture avec leur mode de vie habituel et d'élaborer, avec l'aide d'éducateurs, des projets de réinsertion adaptés à leur situation. De telles structures, pour être pleinement efficaces, doivent avoir pour fondement l'action éducative et non la simple coercition. Des moyens très importants ont été décidés pour assurer l'efficacité de ces orientations. Ainsi, cinquante centres de placement immédiat structement contrôlés seront créés d'ici à 2001 dont quinze dès avant la fin 1999. A ce jour, dix-neuf centres éducatifs renforcés sont en service, neuf doivent ouvrir avant le 1er janvier 2000.
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