Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la première conférence interparlementaire européenne sur l'espace réunie à Paris les 29 et 30 avril 1999 au cours de laquelle les groupes parlementaires sur l'espace allemand, italien, britannique et français se sont montrés " favorables à une réflexion sur la répartition, le rôle et la place des agences (spatiales) en Europe et dans leur relation avec l'agence spatiale européenne. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si en France une telle réflexion a été menée ou va l'être prochainement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/01/2000
Réponse. - La répartition des compétences techniques en Europe dans le domaine spatial doit viser une meilleure efficacité d'emploi des subventions accordées aux agences nationales pour la contribution aux programmes européens. Ces derniers sont conduits au travers de l'agence spatiale européenne, mais aussi dans le cadre de coopérations multilatérales. C'est pourquoi le ministère chargé de l'espace a appelé explicitement, notamment lors de la déclaration conjointe des ministres allemands, français et italien du 16 juin 1998, à une meilleure coordination des politiques nationales avec celle menée par l'agence spatiale européenne ou au niveau de l'Union européenne. En conséquence de ces orientations, la notion de réseau des centres techniques en Europe s'impose peu à peu. Le ministère a demandé au Centre national d'études spatiales de favoriser la mobilité de ses agents en Europe, de manière à améliorer la connaissance réciproque des centres, nécessité incontournable pour des relations plus efficaces encore. Les premiers échanges de personnels ont ainsi pu démarrer.
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