Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 29 septembre 1999, selon laquelle un rapport de l'inspection générale des finances sur le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole dénonce son coût et son inefficacité. Il souhaiterait connaître son opinion sur les conclusions de ce rapport et savoir quelles dispositions sont actuellement envisagées pour améliorer efficacement la maîtrise des pollutions d'origine agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/02/2000
Réponse. - Les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de l'agriculture et de la pêche et le secrétariat d'Etat au budget on commandé conjointement à l'inspection générale des finances et au comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture et de la pêche une évaluation du programme de maîtrise des pollutions d'orgine agricole. Le rapport qui en est issu vient d'être remis aux administrations. Ce rapport ne fait pas d'observations quant à l'utilisation des crédits mais relève une sous-évaluation initiale des besoins de financement. Sans remettre en cause le bien-fondé du programme, il propose d'en améliorer le cadre juridique et l'efficacité environnementale. D'ores et déjà, le Gouvernement a retenu quelques grandes orientations : ainsi, ce programme sera progressivement concentré sur les bassins versants les plus sensibles, où il sera accessible à tous les éleveurs. Par ailleurs, le volet agronomique du programme sera renforcé et une meilleure maîtrise du coût des investissements sera recherchée. Les modalités pratiques traduisant ces orientations font actuellement l'objet de concertations interministérielles.
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