Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite dans le rapport d'un député de l'Eure sur le tabac remis à M. le Premier ministre le 11 octobre 1999 d'interdire la vente de cigarettes aux enfants de moins de seize ans. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette proposition et aimerait savoir si le Gouvernement entend y répondre favorablement.
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La question est caduque
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