Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 28/10/1999
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insuffisance des postes de professeurs des écoles en Limousin. Les besoins actuels sont de seize postes, dont six pour le département de la Creuse. Or, selon les nouvelles possibilités de recrutement sur liste complémentaire, le Limousin n'aurait droit de recruter que deux jeunes inscrits. Cela aboutirait à laisser quatorze postes budgétés vacants et entraînerait une dégradation supplémentaire des moyens de remplacement. C'est pourquoi il vous demande quelle réponse vous envisagez d'apporter à ce problème afin que le recrutement soit à la hauteur des besoins réels.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/2001
L'académie de Limoges a connu une baisse démographique de près de 3 000 élèves dans le premier degré ces six dernières années, cette diminution devant se prolonger encore pour le département de la Creuse à la rentrée prochaine. Malgré cette situation, les mesures successives prises en terme de répartition annuelle des emplois ont permis de garantir des taux d'encadrement (nombre d'emplois pour 100 élèves) d'un niveau permettant de bonnes conditions d'enseignement dans chacun des trois départements, le taux d'encadrement de l'académie étant de 5,86 emplois pour 100 élèves. Plus encore, ce taux pour le département de la Creuse s'établit à 6,57 emplois pour 100 élèves. La répartition des moyens du premier degré au niveau national repose sur une méthode rénovée issue des propositions d'un groupe de travail national qui a rassemblé des représentants des élus, des parents d'élèves, des personnels, des partenaires de l'école, des autorités académiques et des administrations centrales concernées, ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches dans ces domaines. Le souci permanent a été de garantir la transparence et la concertation nécessaires aux différents niveaux. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis par l'INSEE. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation de la Creuse a été examinée par les autorités académiques.
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