Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 28/10/1999

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques d'exposition aux éthers de glycol utilisés dans de nombreuses familles sous forme de produits domestiques et largement répandus dans l'industrie. Elle lui rappelle que les pouvoirs publics ont récemment commandé à l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) une expertise collective sur la toxicité des éthers de glycol. Venant d'ête rendu public, ce rapport confirme leur grande toxicité et préconise de nombreuses mesures pour protéger les travailleurs et les populations exposés. Elle lui pemande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour interdire les éthers de glycol et instaurer une procédure permettant la reconnaissance des victimes déjà contaminées. Ces produits, très utilisés dans le monde industriel, doivent donc faire l'objet de recherches, d'études, d'enquêtes importantes aux plans national et international afin d'assurer une veille permanente quant aux conséquences de leur utilisation et de manière à prendre immédiatement les mesures de précaution nécessaires. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour lancer un avis d'alerte par ses propres services, ceux de la médecine du travail, des CRAM (caisses régionales d'assurance maladie) et de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité). De façon plus générale, elle lui demande si le moment n'est pas venu, après l'amiante, les éthers de glycol, de mettre en oeuvre la réforme du système de prévention des risques professionnels sur la base des principes de précaution et de séparation de l'évaluation et de la gestion des risques.

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