Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 28/10/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la nécessité urgente de redéfinir une politique de santé scolaire en faveur des élèves et des missions des médecins et infirmières. Elle lui demande de lui faire connaître son avis sur les grandes orientations préconisées par les médecins scolaires et leurs organisations syndicales, fondées sur l'unicité du service, la réussite des élèves et la lutte contre les inégalités. Elle lui demande également de lui définir ce que pourrait être l'organisation du travail en complémentarité des médecins et des infirmières au sein de l'équipe éducative, tout en clarifiant et précisant les missions et fonctions de chacun dans le respect de ses compétences respectives. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les mesures envisagées pour instituer une réelle coordination des actions à tous les niveaux, éducation nationale et santé, et inscrire les moyens budgétaires pour que médecins et infirmières puissent remplir toutes leurs missions.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 06/01/2000
Réponse. - La mission réalisée conjointement par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) et par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) à la fin de l'année 1998 sur le dispositif médico-social en faveur des élèves, a remis son rapport qui a été rendu public en février 1999. Les conclusions de ce rapport qui avancent un ensemble de propositions en vue d'améliorer le dispositif médico-social quant à son organisation et à son fonctionnement au sein des structures de l'éducation nationale sont actuellement à l'étude par un groupe de travail constitué à cet effet à l'administration centrale. La rénovation du dispositif médico-social devrait permettre très prochainement une redéfinition de la place des missions, des actions et des compétences des différents personnels du service de promotion de la santé en faveur des élèves, ainsi qu'une réflexion et un réexamen des bilans de santé obligatoires qui sont actuellement réalisés pour les élèves de six ans entrant dans l'enseignement élémentaire et pour les élèves des classes de troisième au moment de leur orientation professionnelle. En ce qui concerne les moyens, il convient de rappeler que, en 1998, les effectifs de personnels infirmiers et sociaux ont été renforcés par 600 emplois (300 infirmières et 300 assistantes sociales) créés en loi de finances, soit au titre de cette seule année autant de créations d'emplois que de 1994 à 1997. S'agissant des personnels médicaux, les crédits de vacations de la médecine scolaire ont été augmentés d'un montant correspondant à 150 équivalents-temps-plein. Cet effort sans précédent, reconduit en 1999 à hauteur de 400 emplois (30 médecins, 185 infirmières et 185 assistantes sociales) a permis d'améliorer globalement l'encadrement des élèves. Conformément aux dispositions du plan de relance pour la santé scolaire, initialisé en 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement soclaire, le renforcement progressif des effectifs est poursuivi en 2000, par l'inscription d'une mesure de création de 150 emplois (10 médecins, 110 infirmières et 30 assistantes sociales) dans le projet de loi de finances.
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