Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/10/1999

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'expertise scientifique concernant la sécurité alimentaire en Europe. Le Président de la République a proposé au G8 réuni à Cologne en juin dernier la création d'un haut conseil scientifique mondial de l'alimentation. Pour sa part, le Gouvernement de la République privilégie la dimension européenne. En effet, une approche communautaire de ces questions paraît indispensable, comme l'illustre le dossier de la viande bovine britannique ou celui de la viande bovine nord-américaine traitée aux hormones. Le Gouvernement souhaiterait donc renforcer l'organisation de l'expertise européenne grâce à la création d'une agence européenne de la sécurité sanitaire des aliments. une doctrine commune pourrait ainsi être défendue efficacement au sein des différentes instances internationales, et notamment au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il lui demande la position que notre pays compte défendre à Bruxelles et auprès de ses partenaires européens à ce sujet.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/06/2000

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'expertise scientifique concernant la sécurité alimentaire en Europe. Les autorité françaises souhaitent la création rapide d'une agence européenne des aliments. Son rôle serait centré sur l'évaluation des risques. Elle pourrait ainsi constituer un outil d'évaluation et de veille scientifique des risques sanitaires et nutritionnels des aliments. Son champ de compétences engloberait l'ensemble des domaines relatifs à la sécurité des denrées alimentaires. La France a récemment précisé ses attentes à la Commission européenne dont elle appuie les démarches dans le domaine de la sécurité alimentaire.

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