Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 04/11/1999

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités du programme Trajet d'accès à l'emploi (TRACE). Selon les données statistiques 100 000 jeunes demandeurs d'emploi de moins de vingt-cinq ans sont actuellement dépourvus de ressources personnelles. Les services officiels estiment que la durée de leur chômage sera d'au moins six mois. Le programme TRACE n'est prévu et financé que pour 10 000 d'entre eux. Il demande si le Gouvernement entend procéder aux améliorations suivantes, à savoir une garantie minimale de ressources pendant le programme (dix-huit mois, renouvelables une fois, un accès facilité voire automatique pour ces jeunes, des opérateurs plus nombreux et formés pour ce type de public).

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 01/11/2001

L'honorable parlementaire attire l'attention de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le nombre de bénéficiaires du programme TRACE et sur l'absence d'une garantie de ressources pour les jeunes inscrits dans ce programme. La réalisation du programme TRACE mis en oeuvre en application de l'article 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a été confiée en priorité aux missions locales et P.A.I.O. Le réseau d'accueil et d'orientation des jeunes est également pilote, et à ce titre chargé d'animer et de coordonner les différents intervenants. Il est complété dans la réalisation de l'accompagnement par des opérateurs externes, associations sélectionnées en raison de leur bonne connaissance du public concerné par le programme. L'objectif quantitatif a été fixé à 10 000 entrées en 1998, 40 000 nouvelles entrées en 1999 et 60 000 entrées en 2000. La nécessité d'établir des partenariats en amont du programme pour sa mise en oeuvre a entraîné un démarrage relativement lent du dispositif. A la fin 1998, 3 782 jeunes étaient entrés dans le dispositif. Le rythme des entrées s'est nettement accéléré en 1999 puisque, pour un objectif cumulé de 50 000 entrées à la fin de l'année, le nombre d'entrées cumulées était de 42 121, soit un taux de réalisation de 84 % de l'objectif. La mise en place du programme s'est accompagnée d'un renforcement des moyens en personnel des missions locales et P.A.I.O. 460 postes supplémentaires cofinancés par l'Etat, les conseils régionaux et les collectivités locales ont été recrutés. Les opérateurs externes qui ont en charge le suivi de 15 000 jeunes (5 000 au titre des entrées prévues en 1998 et 10 000 entrées 1999) sont rémunérés sur la base de 12 000 F par jeune suivi. Les prestations d'accompagnement des opérateurs externes sont cofinancées par l'Etat et le F.S.E. Par ailleurs, il est rappelé que les jeunes peuvent bénéficier de l'accès aux fonds départementaux ou locaux d'aides aux jeunes (F.A.J.) afin de répondre aux besoins matériels qu'ils pourraient rencontrer. Dans le cadre du nouveau programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale présenté le 18 juillet 2001, le Gouvernment a annoncé son intention de créer une allocation qui permettra aux jeunes inscrits dans le dispositif TRACE de bénéficier d'un minimum de ressources dans les périodes où ils n'ont ni revenus d'emploi ni allocations de formation. Cette " bourse d'accès à l'emploi " sera présentée lors du P.L.F. 2002.

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