Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition faite lors des Assises nationales du thermalisme qui se sont déroulées à Toulouse le 14 mai 1999, parue à la page 60, 3e et 4e alinéas du compte rendu intégral des débats, " d'envisager une réflexion concertée sur la gestion des rejets des eaux thermales vierges ou utilisées et des déchets afin de définir un cadre méthodologique approprié à l'activité. " Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et souhaiterait savoir si une telle réflexion est actuellement envisagée par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/04/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la gestion des rejets des eaux thermales. La proposition faite dans le cadre des assises du thermalisme, qui se sont tenues à Toulouse le 14 mai 1999, s'inscrivait dans une réflexion d'un des participants, sur les orientations des politiques régionales et locales, dans le cadre de la préparation des contrats de plan Etat/régions pour les années 2000 à 2006. La réflexion concertée proposée doit donc s'inscrire dans les planifications régionales et locales dans les domaines de l'eau et des déchets et ne relève pas du niveau national. L'opportunité d'une telle réflexion est à apprécier par les instances locales compétentes au regard de l'importance effective des enjeux en cause dans les régions concernées par les activités thermales. Ces instances compétentes sont notamment les comités de bassin et les commissions locales de l'eau, mais peuvent être aussi les collectivités locales en charge de la planification de l'assainissement et de l'élimination des déchets.
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