Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page VI B du Figaro - Economie du 12 octobre 1999 selon laquelle l'association Famille de France " propose de transformer l'assurance vieillesse en un régime par points..., et d'attribuer à côté des points cotisés, des "points enfants" dont la valeur serait calculé forfaitairement ". Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et si le Gouvernement entend la retenir.

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La question est caduque

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