Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 11/11/1999
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'intérieur la question écrite nº 14-305 du 25 février 1999, restée sans réponse à ce jour.
- page 3694
La question a été retirée
Page mise à jour le