Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/11/1999

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la pérennité des émissions cultuelles diffusées par France 2 le dimanche matin. Ces émissions permettent aux croyants de toute confession, notamment les personnes isolées, malades de garder un lien avec leur communauté. Il n'apparaît pas souhaitable de supprimer de la grille de programmation ces émissions au nom d'une quelconque idéologie, idéologie pouvant se combiner avec la logique implacable des taux d'audience. Il demande si des engagements précis de maintien des émissions peuvent être pris par le Gouvernement, ce en réponse aux préoccupations de fidèles, notamment la Fédération protestante de France.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/03/2000

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des émissions à caractère religieux diffusées le dimanche matin sur France 2. La ministre de la culture et de la communication tient à préciser que le projet de loi sur l'audiovisuel, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 1999, ne met nullement en danger la diffusion d'émissions religieuses le dimanche matin sur France 2 et qu'il n'existe aucun projet visant à supprimer cette obligation qui incombe à la chaîne publique. Lors des débats au Parlement, plusieurs amendements avaient en effet été proposés par des députés qui souhaitaient non pas supprimer cette diffusion, mais en rendre possible le partage entre France 2 et France 3. Confirmant la position de M. Didier Mathus, député de Saône-et-Loire et rapporteur du projet de loi, la ministre a indiqué que le Gouvernement n'était pas favorable aux modifications proposées. Elle a rappelé que la diffusion d'émissions religieuses le dimanche matin sur France 2 était une tradition bien ancrée et l'une des principales obligations de service public de France 2 en tant que " chaîne de rassemblement ". De plus, elle a ajouté qu'aucune modification ne pouvait être décidée sans concertation préalable avec les responsables des cultes concernés. Enfin, elle tient à préciser que, dans le cadre des débats budgétaires, lors de la séance du 18 novembre 1999, il est apparu clairement que l'ensemble des groupes approuvait la position du rapporteur et du Gouvernement.

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