Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 11/11/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le désengagement de l'Etat concernant la subvention allouée aux établissements scolaires pour le renouvellement des manuels scolaires, bon nombre d'entre eux sont contraints d'utiliser leurs fonds de réserve pour remédier à cette situation. Aussi, il lui demande quelles dispositions financières il compte prendre pour permettre aux établissements de se pourvoir en nombre suffisants de manuels scolaires.
- page 3684
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/01/2000
Réponse. - Depuis les lois de Jules Ferry, le principe de la gratuité est le fondement de l'école publique, laïque et républicaine. En application de l'article 2 du décret nº 85-269 du 25 février 1985, l'Etat assume les dépenses pédagogiques nécessaires à la mise en uvre de ses responsabilités, au nombre desquelles figure le prêt gratuit des manuels scolaires aux élèves du collège. Le Gouvernement est attaché au renforcement du principe de gratuité de l'enseignement au collège. Ainsi le budget voté au titre des manuels scolaires a-t-il été augmenté de 10 % en deux ans et s'élève-t-il désormais à 347 MF par an. Ces crédits sont réparis part mon département ministériel entre les académies, au prorata du nombre d'élèves. Ainsi, conformément à leurs compétences et en liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, les recteurs d'académie assurent la répartition de leur enveloppe entre les collèges de leur circonscription selon des critères adaptés aux priorités ministérielles. Dans ce contexte, le renouvellement des manuels lié à la rénovation des programmes entreprise sur la période 1996-1999 est privilégié. Cependant, malgré une gestion rigoureuse, certains établissements ont rencontré des difficultés de financement de leurs collections. Toutefois, la réforme des programmes arrive à son terme à la rentrée scolaire 1999 avec la classe de troisième. En conséquence, les crédits du budget 2000 pourront être destinés en priorité à boucler le financement de l'ensemble des collections concernées.
- page 305
Page mise à jour le